Informations Légales
Accès rapide :
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Fleur DeVieBelle
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 41 LA VIGOTTE, 88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
Email : contact@fleurdeviebelle.com
SIRET : 91981681900024
TVA : FR95919816819
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations liés à toute commande effectuée sur le site.
3. Produits
Les produits sont artisanaux et peuvent présenter de légères variations naturelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés à tout moment.
5. Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Remboursement en cas de rupture exceptionnelle.
6. Commande
La création d’un compte n’est pas obligatoire. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.
7. Paiement
Paiements acceptés : carte bancaire (WooCommerce) et PayPal. Envoi après paiement intégral.
8. Livraison
Transporteur : Chronopost
Expédition : 2 à 3 jours
Livraison : 2 à 7 jours selon La Poste
Une fois le colis remis au transporteur, celui-ci est responsable de la livraison.
9. Droit de rétractation
14 jours pour retourner un produit neuf et non utilisé.
Exception : produits personnalisés.
Adresse de retour : 41 LA VIGOTTE, 88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
10. Remboursement
Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle. Frais de retour à la charge du client.
11. Garanties
Garanties légales françaises : conformité et vices cachés.
12. Données personnelles
Conforme au RGPD. Utilisation de Google Analytics. Pas de newsletter.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont la propriété exclusive de Fleur DeVieBelle.
14. Litiges
Tribunal compétent : lieu d’établissement du vendeur.
Médiation UE :
Plateforme ODR.
2. Mentions Légales
1. Éditeur du site
Fleur DeVieBelle – Auto-entrepreneur
41 LA VIGOTTE, 88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
Email : contact@fleurdeviebelle.com
SIRET : 91981681900024
2. Hébergement
LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre, 75008 Paris
Site : www.lws.fr
3. Propriété intellectuelle
Reproduction interdite sans autorisation écrite.
4. Responsabilité
L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
5. Liens externes
L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites externes.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Données clients, cookies techniques, statistiques Google Analytics.
2. Finalités
Commande, livraison, paiement, statistiques.
3. Base légale
Contrat, consentement, obligation légale, intérêt légitime.
4. Durée de conservation
3 ans pour les clients, 10 ans pour les commandes.
5. Partage des données
WooCommerce, PayPal, Stripe, Google Analytics, Chronopost, hébergeur.
6. Cookies
Cookies essentiels + cookies Analytics nécessitant consentement.
7. Droits
Accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : contact@fleurdeviebelle.com
8. Sécurité
HTTPS, accès sécurisé, stockage protégé.